Guide Légal et Réglementaire
Comprendre la législation française et européenne sur la vape
Introduction
La vape est encadrée par une réglementation stricte. Voici ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité.
Questions fréquentes
Où a-t-on le droit de vaper ?
Interdit dans les lieux publics fermés, transports, écoles, aires de jeux. Autorisé dans les espaces privés et certains espaces publics ouverts.
Quelles sont les limites sur la nicotine ?
Maximum 20mg/ml de nicotine dans l'UE. Flacons d'e-liquide nicotiné limités à 10ml. Pas de limite pour les bases et arômes.
Peut-on vaper en voiture ?
Légalement autorisé, mais déconseillé avec des passagers mineurs. Certains pays l'interdisent en présence d'enfants.
Quelle est la réglementation sur la publicité ?
Publicité interdite sauf dans la presse professionnelle et les points de vente. Pas de publicité TV, radio, internet grand public.
Y a-t-il un âge minimum pour vaper ?
Interdit aux mineurs (moins de 18 ans) pour l'achat et la consommation. Contrôle obligatoire de l'âge en magasin.
Quelles sanctions en cas d'infraction ?
Amende de 35€ à 150€ selon l'infraction. Possible confiscation du matériel et sanctions renforcées pour les récidivistes.
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